Comment vendez-vous vos photos lorsque vous êtes un simple photographe amateur ? La question est tout à fait complémentaire à celle que Sébastien Hubner s’est posée sur ce blog il y a quelque temps, à savoir : Pourquoi travailler (parfois) gratuitement ? Lorsqu’il s’agit de vendre pour un amateur, les possibilités sont limitées, et quelle que soit la qualité de ses photos et/ou la formation initiale en photographie, tout photographe qui ne possède pas de numéro SIRET lié à une activité de photographie est considéré, en vertu de la loi française, comme un photographe « amateur » (ou « non » -photographe » professionnel).
Tolérance zéro pour les photographes amateurs en matière commerciale, certaines libertés en matière artistique
L’activité du photographe amateur est très limitée, mais bénéficie de certaines tolérances qui font l’objet de cet article.
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Pour schématiser, il est important de N’oubliez pas :
— concernant les activités commerciales : TOLERANCE ZERO ! Si vous n’avez pas de code SIRET et APE d’artisan, attention, vous êtes dans la zone rouge ! Il faut alors décider s’il faut franchir le pas et choisir un statut approprié (la question sera abordée dans de futurs articles) ou s’en tenir aux activités artistiques tolérées par les photographes amateurs.
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— concernant les activités artistiques : dans l’état de droit — qui peut évoluer — ces activités sont tolérées si — et seulement si — elles restent MARGINALES et OCCASIONNELLES. Une fois que les revenus gagnés deviendront réguliers, le photographe devra à nouveau choisir un statut approprié.
En résumé, lorsque vous vous aventurez au-delà des limites minces de la tolérance susmentionnée, il convient de déclarer une activité (qui fera l’objet de futurs articles). Un photographe amateur qui viole ce principe est passible de poursuites non seulement de la part des administrations, mais aussi de la part de photographes professionnels qui pourraient alors – à juste titre – lui reprocher une infraction à la concurrence.
Les activités artistiques du photographe amateur tolérées de façon exceptionnelle
La publication dans la presse de photographies amateurs est tolérée à titre exceptionnel si le photographe est rémunéré par une note d’auteur (en cas de pigiste, l’activité est même autorisée sans limitation, telle qu’elle est).
En outre, le transfert de droits à un diffuseur à titre exceptionnel est toléré, à condition que le photographe transfère simplement certains de ses droits d’auteur sur les photographies concernées et ne s’engage dans aucune activité commerciale (même si la distribution en aval est commercial).
La vente d’impressions originales à titre exceptionnel, et bien entendu dans la limite de 30 exemplaires numérotés et signés, est également tolérée. Au-delà de cette limite, en revanche, la vente de tout tirage est interdite quel que soit le support, car il s’agit d’un acte commercial (exemple : vente d’affiches ou de cartes postales issues des photos prises). De même, il n’est pas certain que l’organisation d’une séance photo à la fin de laquelle serait confiée au modèle – pour sonnerie et monnaie trébuchante – un portrait dessiné puisse faire l’objet d’une tolérance, même si le photographe amateur s’occupait de signer et de numéroter le tirage. Il n’est pas recommandé au photographe amateur de s’aventurer dans ces eaux, à moins qu’il ne veuille augmenter ses chances d’avoir un jour de jurisprudence en son nom !
De plus, attention, ce n’est pas parce que certaines activités sont tolérées que les photographes amateurs sont exonérés de déclaration à la taxe les autorités les revenus qu’ils gagnent d’eux ! Une bonne audition…
Les autres activités doivent être considérées comme interdites au photographe amateur.
À titre d’illustration, la vente de photographies de mariage aux futurs mariés est interdite au photographe amateur. D’ailleurs, les contrôles inattendus à la sortie de la mairie ne sont pas rares. Plus généralement, c’est également l’ensemble du domaine de la photographie sociale, c’est-à-dire la vente d’estampes aux participants à un événement, qui est concerné. Dans cette extension, un photographe amateur ne peut en aucun cas avoir une activité de photographie scolaire. Dans ces cas, le risque n’est pas seulement de se faire rattraper par l’administration, mais également par les photographes professionnels concurrents, qui pourraient estiment légitimement que le photographe amateur est coupable d’une concurrence déloyale à leur encontre !
Le photographe amateur, aussi talentueux que ce soit, ne pourra pas fournir de services de retouche sur les photos d’une autre personne, ni organiser de formation photographique ou de stage/voyages photo.
Enfin, en ce qui concerne l’organisation d’une session avec un modèle, nous rappellerons les risques liés au droit du travail, notamment dans la raison de la confusion actuelle entre les concepts de modèle et de modèle.