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Avez-vous décidé de mettre la bague sur vos doigts pour officialiser votre amour ? Félicitations ! Sachez que vous avez la possibilité de célébrer votre mariage à la mairie (mariage civil) ainsi qu’à l’église (mariage religieux). Sachez tout de même que si le mariage religieux n’est qu’une option, la formalisation se fera devant le maire par un passage obligatoire à la mairie. Que dit la loi sur le mariage civil ? Tout le monde peut s’unir Pouvons-nous choisir n’importe quel hôtel de ville ? Comment faire une demande auprès du bureau d’enregistrement ? Qu’est-ce que la publication des interdictions ? Est-ce obligatoire ? Focus sur le mariage civil.
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Plan de l'article
Le mariage et la loi
Depuis le 17 mai 2013, tous les adultes de sexe opposé ou de même sexe peuvent s’unir devant le maire. Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret familial. Il existe une liste d’interdiction et des exceptions liées au mariage :
- Les mineurs peuvent se marier avec l’autorisation de leur représentant légal et pour des raisons importantes.
- La polygamie est interdite en France. En fait, si vous êtes déjà marié ou séparé en attendant la décision du juge, un nouveau mariage ne peut pas avoir lieu. Nous devrons attendre que le divorce soit finalisé.
- Il est strictement interdit d’épouser un proche (cousin éloigné, oncle…).
- Pour le mariage homosexuel, il existe des restrictions. Ainsi, il n’est pas possible d’épouser un citoyen tunisien comme avec un citoyen algérien ou polonais.
- Les personnes sous tutelle ne peuvent pas se marier si le juge des tutelles ou le conseil de famille n’a pas donné son consentement. Il en va de même si l’une des parties est sous curatelle.
Demandez votre certificat de mariage dès maintenant ! Bon à savoir : les personnes qui demandent la formalisation de leur amour en passant devant le maire ne sont pas obligées de rompre le contrat PACS.
Dans quelle mairie se marier ?
Les mariés ont la possibilité de choisir :
- Le la mairie du lieu de vie des parents.
- La mairie où il habite en permanence.
- La mairie de l’un des deux futurs époux.
L’officier civil devra vérifier qu’il existe une relation durable et permanente avec les parents des futurs époux ou les conjoints.
Dossier : quelles pièces doivent être fournies ?
Les documents nécessaires à l’établissement du dossier sont les suivants :
- Une copie de la pièce d’identité pour les deux parties.
- Preuve d’adresse pour les deux parties.
- La copie complète des certificats de naissance des deux parties.
- Informations sur les témoins du mariage. Il suffit de préciser sur un simple papier les noms, les dates de naissance, le lieu de naissance, les coordonnées postales ainsi que la profession. Vous devrez penser à joindre des copies des documents d’identité de chacun.
Bon à savoir : dans l’éventualité où un contrat de mariage a lieu, vous devrez fournir certificat délivré par le notaire.
Audition des époux et publication des interdictions
Après avoir remis le dossier complet à la mairie élue pour célébrer l’union, l’officier de l’état civil est chargé de convoquer les époux à une audience. En général, cette audience a lieu en présence des deux conjoints. En cas de doute, l’officier de l’état civil est habilité à saisir le procureur de la République pour interdire la cérémonie.
Une fois l’audition terminée, vous devez publier les interdictions. Cette étape vous permet d’annoncer le futur mariage de manière officielle. La publication des interdictions est visible par tous puisqu’elle est affichée sur la porte de l’établissement civil. Cette publication contient les informations suivantes :
- Les noms des deux parties.
- Les prénoms des deux parties.
- Informations de contact pour les deux parties.
- Les métiers de chacun.
- Le lieu du mariage célébration.
Convenez d’une date pour la célébration du mariage
Puisque la publication dans les interdictions est terminée, il est maintenant nécessaire de regarder une date. La date doit être appropriée pour le registraire ainsi que pour les futurs conjoints. La loi stipule que le mariage civil ne peut pas être célébré dans les 10 jours suivant la publication des interdictions. Les conjoints ont 12 mois pour fixer une date. Dans le cas contraire, la publication des interdictions est annulée. Exemple : si la publication des interdictions a lieu le 20 juillet, la date de la cérémonie ne sera pas possible avant le 30 juillet. D’où l’importance de bien planifier son mariage pour une bonne organisation !
affiché sur la porte de l’établissement civil. Cette publication contient les informations suivantes :
- Les noms des deux parties.
- Les prénoms des deux parties.
- Informations de contact pour les deux parties.
- Les métiers de chacun.
- Le lieu de la fête du mariage.
D’accord à une date pour la célébration du mariage
Puisque la publication dans les interdictions est terminée, il est maintenant nécessaire de regarder une date. La date doit être appropriée pour le registraire ainsi que pour les futurs conjoints. La loi stipule que le mariage civil ne peut pas être célébré dans les 10 jours suivant la publication des interdictions. Les conjoints ont 12 mois pour fixer une date. Dans le cas contraire, la publication des interdictions est annulée. Exemple : si la publication des interdictions a lieu le 20 juillet, la date de la cérémonie ne sera pas possible avant le 30 juillet. D’où l’importance de bien planifier son mariage pour une bonne organisation.