Quand se rendre en France ?

En raison de l’évolution de l’épidémie en France et dans le monde entier, de nouvelles restrictions à l’entrée sur le territoire ont été mises en place, à partir du dimanche 31 janvier. L’ASFE fait le point pour vous…

Mise à jour : 16 février 2021

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Voyage à destination et en provenance du territoire français

Bordures

Europe Les frontières intérieures de l’espace européen restent ouvertes. Cela concerne les États membres de l’Union européenne, l’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse.

N.B. : Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’Union européenne, il est considéré comme un pays tiers. Les voyageurs en provenance ou souhaitant se rendre au Royaume-Uni sont soumis aux règles en vigueur pour les voyages vers/depuis un pays hors de l’espace européen.

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Toute entrée sur le territoire national et tout départ de la France à destination ou en provenance d’un pays hors de la zone européenne sont interdits : sauf pour des raisons impérieuses nature familiale, raison de santé relevant de l’urgence ou raison professionnelle qui ne peut être différée (décret n°2021-99 du 30 janvier 2021). Cela inclut les personnes de nationalité étrangère et française Reste du monde .

Une liste indicative de raisons impérieuses a été fournie par le ministère de l’Intérieur et est jointe aux différents certificats. Cette liste semble être purement indicative et d’autres raisons impérieuses (avec pièces justificatives) peuvent être avancées. Toutefois, l’évaluation de la nature impérative et de la pertinence des pièces justificatives relève de la compétence de la police des frontières (pour les sorties).

Liste indicative des raisons impérieuses justifiant un voyage entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace

européen Des raisons impérieuses d’ordre personnel ou familial :

• Décès d’un membre de la famille directement en ligne d’un frère ou d’une sœur/Visite d’une personne atteinte d’une maladie potentiellement mortelle, pour les membres de la famille ligne directe Documents requis : certificat ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic de vie est engagé

Garde d’

• enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice Documents requis : tribunal décision et document à l’appui du lieu de résidence
• Convocation par une autorité judiciaire ou administrativeExemption requise : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
• Impossibilité légale ou moyen économique de rester sur le territoire où se trouve la personne/exécution d’un mesure de renvoi du territoireDocuments requis : Titre du séjour expirant, acte de licenciement, etc…
• Étudiants au début, à la reprise ou à la fin du cycle d’étudesExposition requise : certificat de scolarité établi par l’établissement Raison impérieuse de santé
• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi que pour un accompagnateur si sa présence) est essentiel) Documents requis : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc… Raisons professionnelles impérieuses :
• Missions essentielles à la poursuite d’une activité économique, nécessitant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou seraient impossibles (y compris les professionnels des transports) ; requis : certificat de l’employeur, carte professionnelle pour les équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport maritime international
• Professionnel de santé contribuant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur dans le domaine de la Santé Pièce requise : carte professionnelle
• Missions ponctuelles liées à l’exercice des prérogatives de l’autorité publique (y compris les missions diplomatiques) qui ne peuvent être différées ou reportées. Pièce requise : carte professionnelle, ordre de mission
• Haut niveau sportifs professionnels pour participer à des réunions validées par le ministère du SportPièce requise : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des Sports

Pour plus d’informations, consultez notre article sur les motifs convaincants.

NB : Les voyageurs admis au séjour doivent être en possession de documents attestant de la régularité de leur séjour dans l’espace Schengen.

L’étranger

Les voyages à destination et en provenance des territoires ultra-marins ne sont pas autorisés, sauf pour des raisons impérieuses de nature personnelle ou familiale, pour des raisons médicales ou professionnelles urgentes qui ne peuvent être différées.

Obligations à l’arrivée

Test PCR

Tous les voyageurs âgés de plus de 11 ans qui peuvent venir en France d’un pays de l’espace européen ou d’un pays tiers devront présenter un test PCR négatif pour le Covid-19 réalisé moins de 72 heures avant leur départ, quel que soit le mode de transport (air, mer ou terre). N.B. : les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des zones de vie frontalières situées dans un rayon de 30 km autour de leur domicile sont exemptés.

Lorsqu’un examen Le dépistage virologique biologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de demander à l’ambassade ou au consulat de France un document spécifique appelé « dispense de test PCR  », sous réserve d’une raison impérieuse pour les voyages et l’acceptation préalable :

1. un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée d’
2. un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’une preuve de réservation
3. pour un biologique examen pour dépistage virologique Dans les pays où des tests antigéniques sont disponibles, la « dispense de test PCR » n’est valide qu’accompagnée du résultat d’un tel test effectué moins de 72 heures avant l’embarquement et ne concluant pas que le COVID-19 a été contaminé.

Documents

Pour l’arrivée en France :

Certificats

Chaque voyageur est tenu de remplir et d’emporter avec lui le certificat correspondant à sa situation :

• Pour un voyage au départ d’un pays de l’espace européen, il n’y a pas de certificat à présenter, ces voyageurs ne sont pas soumis au régime de raisons impérieuses. Toutefois, une déclaration sur l’honneur devra être présentée.

• Pour un voyage depuis un pays hors de l’espace européen vers la France : -pour les ressortissants français ou un autre pays de l’espace européen, à trouver ici-pour les ressortissants d’un pays hors de la L’espace européen, à trouver ici

Les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, en provenance de ces pays sont désormais soumis au régime des motifs impérieux .

• Pour un voyage à destination ou en provenance d’un territoire ultra-marin, à trouver ici

Les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, en provenance de ces pays sont désormais soumis au régime des raisons impérieuses .

Déclaration sur l’honneur

Tous les passagers doivent également présenter à l’embarquement une déclaration d’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage. Les voyageurs en provenance de n’importe quel pays hors de l’espace européen devront également s’engager à s’isoler pendant sept jours une fois arrivés en France, puis à effectuer un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à la fin de cette période de sept jours.

• D’un pays de l’espace européen ( 11 ans, – 11 ans)
• D’un pays tiers à l’espace européen ( 11 ans, – 11 ans)
• D’un territoire ultra-marin ( 11 ans, – 11 ans)

Il est possible d’arriver après l’heure de couvre-feu fixée à 18h00. Vous devrez vous munir du billet comme preuve de voyage et d’un certificat de voyage « couvre-feu ».

Pour la sortie de France

Pour toute sortie du territoire national vers un pays hors de la zone européenne, un certificat doit être rempli, à trouver ici.